Suivi et évaluation des processus de restauration et de reconstitution dans le cadre du projet LIFE + COREXERUN

Lundi 20 juin 2011, dans Archives marchés

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Parc National de La Réunion.
 Correspondant : cellule life +, 112 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 002-62-90-11-35, télécopieur : 002-62-90-11-39, courriel : marches.publics reunion-parcnational.fr, adresse internet : http://www.reunion-parcnational.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : 
suivi et évaluation des processus de restauration et de reconstitution de la foret semi-sèche de la Grande Chaloupe.

Catégorie de services : 12.

CPV - Objet principal : 79419000.

Lieu d’exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR94.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l’étude doit aboutir à la conception d’un protocole de suivi adapté aux conditions énoncés dans le CCP et à sa mise en œuvre dans le cadre du projet life +. Ce projet de conservation de la biodiversité démarré en janvier 2009 vise à conserver, restaurer et reconstituer la foret semi-xérophile de la Grande-Chaloupe.

Le marché inclut une tranche conditionnelle portant sur la parcelle no10

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
 les sites concernés par la prestation de suivi et d’évaluation sont au nombre de 11 : 10 parcelles de restauration et 1 parcelle de reconstitution.

Le budget maximal affecté ce projet est de 120 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution :
 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
 il sera exigé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas d’acceptation de l’avance.
Une attestation de responsabilité civile couvrant les risques inhérents à l’activité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

 projet financé par des fonds européens,l’etat, La Région de La Réunion, le Département de La Réunion et sur les fonds propres de l’établissement du Parc national de La Réunion.
Une avance de 30% peut être accordée quelque soit le montant de la commande et ceci sur accord du titulaire. .
Les paiements interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la réception certaine des demandes de paiement et par virement administratif. Les intérêts moratoires s’appliqueront à partir du 1er jour de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est fixé à 8% au titre de 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
 
la consultation est ouverte au candidat unique ou au groupement de plusieurs opérateurs économiques.
Aucune forme juridique n’est imposée au groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises :

 la lettre de candidature précisant le cas échéant la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le recours au formulaire Dc1 est possible.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le formulaire DC 7 ou équivalent peut également être fourni à ce stade de la procédure.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...) ;
 - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...) ;
 - S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;
 - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

 - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
 - Autres renseignements demandés : chaque candidat est appelé à présenter pour la partie offre, l’acte d’engagement et le CDPGF complétés et signés par la personne habilitée à engager la société ainsi qu’un mémoire technique complet.

Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres 

29 juillet 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :

 PNRun11009-LIFE +.

Renseignements complémentaires : 

Pour le critère valeur technique, il s’articule autour des éléments suivants :
La qualité de la note méthodologique (30%)- une attribution des points de 0 à 10 suivant la qualité et la cohérence de la méthode de travail proposée eu égard aux objectifs et contraintes exposés dans le CCTP.
La qualité des compétences et/ou de l’expérience des responsables chargés de la prestation(40%)
Une attribution des points de 0 à 10 suivant le niveau de qualification des responsables de l’étude (3pts), l’expérience de la structure candidate (4pts) et les compétences des personnes chargées de la mise en œuvre du CCP (3pts)
La capacité de réalisation (30%) : Une attribution des points de 0 à 10 suivant les moyens humains et matériels affectés (8pts) ainsi que les outils scientifiques proposés (2pts) ;

L’Heure indiquée dans le présent avis est l’heure de l’île de La Réunion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats sont appelés à télécharger gratuitement le DCE sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, opter pour une recherche avancée en sélectionnant le Ministère de l’écologie- entité achat : Meddtl/Régions/Pnr 974
Ou faire une demande à l’adresse suivante marches.publics reunion-parcnational.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront à transmettre par pli recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse indiquée dans le présent avis ou par voie électronique à partir de la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication au BOAMP, AU JAL et mise en ligne sur le profil acheteur :

 20 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

Parc national de La Réunion.
 Correspondant : secrétariat Général, 112 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-90-11-35, télécopieur : 02-62-90-11-39, courriel : marches.publics reunion-parcnational.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours :

 Le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 026-2 -92- 4-3 -60, courriel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92- 4-3 -62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

 Le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 026-2 -92- 4-3 -60, courriel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92- 4-3 -62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Parc national de La Réunion