La réglementation pour les manifestations publiques

Jeudi 22 septembre 2011, dans La réglementation

Une centaine de manifestations publiques (sportives, culturelles,...) ont lieu chaque année pour toute ou partie dans le cœur du Parc national.

Compte tenu des impacts potentiels de ces manifestations et en application de l’article 17 du décret de création du Parc national, ces manifestations ont été réglementées par l’arrêté n°2009-01 (PDF, 170 ko) du directeur du Parc national du 10 juin 2009.

- Tout évènement sportif, récréatif ou culturel, touristique ou commercial, à l’initiative de personnes morales ou physiques, et rassemblant plus de 50 personnes, est soumis à autorisation préalable du Directeur du Parc national.

- Le règlement fixe les pièces que doivent comprendre le dossier de demande qui doit être déposé dans un délai minimum obligatoire de 45 jours avant la manifestation.

Dans le cas de manifestations soumises à autorisation préfectorale telles que les compétitions sportives, l’avis favorable transmis au Préfet par le directeur du Parc tient lieu d’autorisation de ce dernier, ce qui dispense l’organisateur de devoir déposer une demande spécifique auprès du Parc national.

Le dossier de demande d’autorisation est téléchargeable dans la rubrique "Les autorisations".

- Les organisateurs sont soumis à un certain nombre d’engagements relatifs aux déchets, au balisage des parcours, aux ravitaillements, au respect des itinéraires inscrits au Plan Départemental D’itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), à l’usage du feu… L’organisateur doit fournir un engagement sur le respect de cette règlementation.
+ télécharger l’attestation (PDF, 45 ko)

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- Les postes de ravitaillements doivent être clairement indiqués et peuvent être limités sur certaines zones sensibles.
+ télécharger le modèle de tableau de ravitaillements, (PDF, 49 ko)
+ télécharger la carte des zones sensibles (PDF, 663 ko).

- Les préconisations environnementales doivent être reprises dans le règlement intérieur de la manifestation lorsqu’il en existe un. Ce dernier doit également prévoir la pénalisation ou la disqualification des concurrents en cas de non respect de certaines de ses dispositions.
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Un partenariat entre les organisateurs et le Parc national est prévu : information des concurrents sur la réglementation du Parc, sensibilisation sur le plan environnemental, actions de communication (conférences de presse en commun, remise de documentations …).