Fondements juridiques

Mercredi 9 juillet 2008, dans Fonctionnement

Le Parc national de La Réunion fait partie des parcs dits de "nouvelle génération" dans le sens où il a été créé après la réforme sur les parcs nationaux de 2006.

- Loi relative aux parcs nationaux en date du 14 avril 2006 (PDF, 141 Ko)
Décret d’application 1 (PDF, 92 Ko) - Décret d’application 2 (PDF, 384 Ko)
- Décret de création du Parc national de La Réunion en date du 5 mars 2007 (PDF, 207 Ko)
- Règlement intérieur du Bureau en date du 5 avril 2007 (PDF, 199 Ko)
- Règlement intérieur du Conseil d’Administration en date du 5 avril 2007 (PDF, 285 Ko)
- Règlement intérieur du Conseil Scientifique en date du 3 juillet 2012 (PDF, 289 Ko)
- Arrêté ministériel du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux (PDF, 93 Ko)
- Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel en date du 25 mars 2013 (PDF, 156,5 Ko)