La règlementation

Mercredi 16 juillet 2008, dans Fonctionnement

La règlementation du Parc national vise à protéger son patrimoine naturel et culturel exceptionnel mais fragile. Elle est fondée sur le Code de l’environnement et le décret de création du Parc national de La Réunion (5 mars 2007).

Cette règlementation sera complétée et précisée progressivement, notamment au travers de la charte du parc. Des dispositions plus favorables seront édictées pour les résidents du cœur habité et les agriculteurs du cœur cultivé du Parc.

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La règlementation du Parc national ne s’applique que dans le cœur du Parc. En dehors du cœur, le Parc n’exerce aucun pouvoir règlementaire.

Toutes les décisions règlementaires sont affichées dans le Recueil des Actes Administratifs.

 

- Les actions portant atteinte au patrimoine du Parc sont interdites.

Il est interdit :

  • D’introduire dans le Parc, des animaux ou des végétaux quel que soit leur stade de développement ;
  • De porter atteinte, détenir, transporter, emporter hors du cœur du Parc, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivés appartenant à des espèces indigènes (ou des parties de ceux-ci), quel que soit leur stade de développement
 ;
  • De faire des inscriptions, signes ou dessins sur pierres ou les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;
  • D’allumer du feu en dehors des habitations et des places à feu aménagées à cet effet ;
  • De déposer, abandonner ou jeter en dehors des poubelles désignées à cet effet des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, y compris les déchets dits biodégradables ;
  • La chasse aux espèces indigènes est interdite ;
  • De manière générale, tout action publique ou privée susceptible d’altérer le caractère du Parc national est interdite.

- Les actions susceptibles de présenter un risque sont soumises à autorisation du Parc.

  • La réalisation de travaux, aménagements ou constructions ;
  • Les modifications, changements de lieu ou d’exercice ainsi que les extensions ou les créations d’activités agricoles, artisanales ou commerciales ;
  • Les travaux forestiers ;
  • Les modifications de capacité, de modalités d’usage des eaux ou la création de nouvelles installations hydroélectriques ;
  • L’éradication d’espèces végétales ou animales envahissantes ;
  • Le renforcement de populations d’espèces végétales ou animales ;

- Certaines actions pourront ou devront être règlementées par le Parc.

  • Le prélèvement de roches, de minéraux ou de fossiles ;
  • L’utilisation de toute chose susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux de par son bruit ;
  • L’utilisation d’éclairage artificiel en dehors des bâtiments d’habitation ;
  • L’accès, la circulation et le stationnement des personnes, animaux domestiques et des véhicules ;
  • Le campement et le bivouac ;
  • Le survol du cœur du Parc à une altitude inférieure à mille mètres du sol ;
  • Les déposes en hélicoptères ;
  • Les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

- Les manifestations publiques, notamment les compétitions sportives, sont réglementées

  • Une soixantaine de manifestations publiques (sportives, culturelles,...) ont lieu chaque année pour toute ou partie dans le cœur du Parc national. Compte tenu des impacts potentiels de ces manifestations et en application de l’article 17 du décret de création du Parc national, ces manifestations ont été réglementées par l’arrêté n°2009-01 (PDF, 170 ko) du directeur du Parc national du 10 juin 2009.
  • Tout évènement sportif, récréatif ou culturel, touristique ou commercial, à l’initiative de personnes morales ou physiques, et rassemblant plus de 50 personnes, est soumis à autorisation préalable du Directeur du Parc national.
  • Le règlement fixe les pièces que doivent comprendre le dossier de demande qui doit être déposé dans un délai minimum obligatoire de 45 jours avant la manifestation. Dans le cas de manifestations soumises à autorisation préfectorale telles que les compétitions sportives, l’avis favorable transmis au Préfet par le directeur du Parc tient lieu d’autorisation de ce dernier, ce qui dispense l’organisateur de devoir déposer une demande spécifique auprès du Parc national.
    Le dossier de demande d’autorisation peut être transmis au Parc national par courriel : contact reunion-parcnational.fr
  • Les organisateurs sont soumis à un certain nombre d’engagements relatifs aux déchets, au balisage des parcours, aux ravitaillements, au respect des itinéraires inscrits au Plan Départemental D’itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), à l’usage du feu… L’organisateur doit fournir un engagement sur le respect de cette règlementation.
  • Les postes de ravitaillements doivent être clairement indiqués et peuvent être limités sur certaines zones sensibles.
  • Les préconisations environnementales doivent être reprises dans le règlement intérieur de la manifestation lorsqu’il en existe un. Ce dernier doit également prévoir la pénalisation ou la disqualification des concurrents en cas de non respect de certaines de ses dispositions.
  • Un partenariat entre les organisateurs et le Parc national est prévu : information des concurrents sur la réglementation du Parc, sensibilisation sur le plan environnemental, actions de communication (conférences de presse en commun, remise de documentations …).


- Le survol de La Roche-Ecrite
Le décret de création du Parc national de La Réunion prévoit (art. 17) que le directeur du Parc peut réglementer et soumettre à autorisation le survol jusqu’à 1 000 m du sol. Cette réglementation n’a pas encore été mise en œuvre et nécessitera un travail de concertation approfondi. Des recommandations peuvent toutefois être formulées dès à présent à propos du survol du secteur de la Roche-Ecrite (ancienne réserve naturelle). Ce secteur abrite, en effet, la dernière population du Tuit-Tuit (Coracina newtoni), oiseau endémique de La Réunion en danger d’extinction, dont le dérangement répété risque de compromettre la reproduction et la survie.