Zoom sur les modalités d’application de la réglementation dans le cœur (« Marcoeur »)

Mercredi 16 mai 2012, dans Les principaux textes de référence

Les Marcoeurs précisent dans la charte en cours de finalisation la réglementation fixée par le code de l’environnement et le décret de création du Parc national. Elles s’appliquent aux travaux réalisés en cœur de Parc national (sans préjudice des autres éléments de la réglementation).

Tout comme l’ensemble de la réglementation relative aux travaux en cœur de Parc national, il s’agit ici de préciser le cadre réglementaire qui permet de limiter au maximum l’impact des interventions sur le milieu naturel (faune, flore, habitat, paysage).

Les Marcoeurs associées aux travaux et aménagements sont :
- Le Marcoeur 13 : qui introduit l’annexe relative aux « règles particulières applicables aux travaux » ;
- Les Marcoeurs 14 à 22, 24 à 31 : qui précisent le champ possible des prescriptions relatives à l’autorisation dérogatoire du directeur, restreint le cadre d’intervention sur le territoire des anciennes réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, ou futurs espaces de naturalité préservée proposés dans le projet de charte ;
- Les Marcoeurs 23 et 32 : plus spécifiques aux travaux d’intérêt général pouvant être autorisés par le Conseil d’Administration ;
- Enfin le Marcoeur 44 traite plus spécifiquement des travaux et activités forestières.