Zoom sur les règles particulières applicables aux travaux

Mercredi 16 mai 2012, dans Les principaux textes de référence

Elles seront arrêtées dans le cadre de la charte du Parc national, en cours de finalisation. Elles s’appliqueront alors à tous les travaux, qu’ils soient ou non soumis à autorisation.

Leur objectif est de définir les modalités pratiques de réalisation des ouvrages, dans des conditions permettant de limiter au maximum l’impact des travaux (sur la faune, la flore, les habitats écologiques, les paysages)

Elle sont constituées d’un corpus de base, précisant des règles applicables à tous types de travaux. Les principes élémentaires de non atteintes aux différents patrimoines sont rappelés : préservation des espaces naturels (non destruction), dispositions pour le déroulement des chantiers (aires de stockage, gestion des déchets, prévention des pollutions), insertion paysagère, prélèvement et apports de matériaux, etc.

Des règles spécifiques à chaque type de travaux sont ensuite définies : règles relatives à la construction de bâtiments, aux aménagements liés à la circulation, aux travaux forestiers, agricoles, aux ouvrages de défense et de lutte contre les incendies (DFCI).
Par exemple pour les travaux relatifs aux aménagements routiers, les « règles particulières » précisent notamment les points suivants :
- Pas de dépôt pérenne de matériaux ;
- Pas d’élargissement des plate-formes existantes (dérogation possible pour sécurité) ;
- Coloration du revêtement, signalétique, dispositifs de sécurité : intégration, sobriété, homogénéité, préférence pour la signalétique horizontale ;
- Traitement phytocide, élagage, curage des fossés sont encadrés ;
- Zones de stationnement : stabilisation du sol sans bétonnage ni goudronnage.