Les travaux non soumis à autorisation

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux en cœur de Parc national non soumis à autorisation

Les travaux concernés :
- Travaux à l’intérieur d’un bâtiment (destination et aspect extérieur identiques) ;
- Travaux d’entretien ;
- Travaux de grosses réparations sur les équipements d’intérêt général ;
- Travaux d’enfouissement de lignes électriques ou téléphoniques nouvelles ;
- Travaux couverts par le secret de la défense nationale.

Pour ces travaux, une autorisation formelle de l’établissement public du Parc national n’est pas requise ; néanmoins, l’intervenant doit :
- respecter les « règles particulières applicables aux travaux » (lorsque la charte sera adoptée), qui visent à limiter au maximum l’impact des travaux sur la faune, la flore, les habitats écologiques et les paysages ;
- veiller à respecter la réglementation applicable en cœur de Parc national, et portant notamment sur le principe de non atteinte aux patrimoines naturels et paysagers.

Pour les travaux « d’entretien » et de « grosses réparations pour les équipements d’intérêt général », il est conseillé de se rapprocher du secteur du Parc national du site d’implantation du projet, afin de vérifier que celui-ci relève bien de ces dispositions.

Télécharger la carte de répartition des secteurs du Parc national.