Quels sont les travaux concernés ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

Les travaux pouvant faire l’objet d’une autorisation dérogatoire sont ceux précisés dans l’article 9 de création du Parc national. Pour mémoire il s’agit principalement des travaux :

1° Nécessaires à la réalisation par l’établissement public du parc de ses missions ;

2° Nécessaires à la sécurité civile ;

3° Nécessaires à la défense nationale, qui ne sont pas couverts par le secret de la défense nationale, sur les terrains relevant du ministère de la défense ;

4° Relatifs aux captages destinés à l’alimentation en eau des constructions ou installations autorisées dans le cœur du parc national ;

5° Nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ou à une activité autorisée ;

6° Nécessaires à la réalisation de missions scientifiques ;

7° Nécessaires à l’accueil du public et aux actions pédagogiques ;

8° Relatifs à l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports de nature non motorisés.

D’autres travaux peuvent être autorisés par le Conseil d’administration après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et du Comité interministériel des parcs nationaux (CIPN).

Pour ces travaux, une autorisation formelle de l’établissement public du Parc national est requise ; en outre, l’intervenant doit :
- respecter les « règles particulières applicables aux travaux » (lorsque la charte sera adoptée), qui visent à limiter au maximum l’impact des travaux sur la faune, la flore, les habitats écologiques et les paysages ;
- veiller à respecter la réglementation applicable en cœur de Parc national, et portant notamment sur le principe de non atteinte aux patrimoines naturels et paysagers.