Que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

La réglementation prévoit que les demandes d’autorisation de travaux sont examinées par le Conseil scientifique de l’établissement public du Parc national. Afin de lui permettre de donner un avis, et de pouvoir instruire la demande d’autorisation, celle-ci doit être établie selon le formulaire prévu par le Code de l’Environnement et accompagnée des pièces précisées.

Le dossier doit être transmis directement au Parc national pour autorisation et doit contenir :

1- une demande d’autorisation spéciale de travaux en cœur de Parc national (formulaire Cerfa 14576) : avec un descriptif technique du projet et du site d’implantation.

2 - une série de pièces complémentaires à la demande à joindre au formulaire Cerfa 14576 : sur la base d’une liste présentée page 4 du formulaire de demande de travaux.

3 - un formulaire d’appréciation des conséquences des travaux en cœur de Parc national (formulaire Cerfa 14577) . Ce formulaire est requis uniquement si le projet n’est pas soumis à étude d’impact ou au formulaire « cas par cas » (auquel cas il convient de fournir l’étude d’impact ou le formulaire « cas par cas »).

Remarque : sur la forme du dossier, l’ensemble des éléments peut être repris dans un unique rapport à condition de reprendre les différents items et pièces demandés.

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- Télécharger le formulaire cerfa 14576 de demande d’autorisation et sa notice

- Télécharger la liste des pièces à joindre au formulaire cerfa 14576

- Télécharger le formulaire cerfa 14577 d’appréciation de l’impact des travaux