Quelle est la procédure et quels sont les délais d’instruction ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

L’instruction vise à évaluer l’impact du projet ou de l’aménagement sur le milieu naturel, paysager et sur le « caractère » des lieux.

- Contact préalable conseillé auprès du secteur du Parc national concerné par le maître d’ouvrage (Vérification du régime d’autorisation et des principaux enjeux sur le site concerné)

1- dépôt d’une demande d’autorisation écrite et du dossier associé auprès du Parc national (ce document engage le maître d’ouvrage)

2- Analyse par les services du Parc (secteur concerné et service d’appui à l’aménagement et au développement durable) (Contacts fréquents avec le maître d’ouvrage sur cette phase de travail, pour précisions éventuelles)

3- Sollicitation du Conseil scientifique du Parc pour avis (sur la base d’un rapport des services du Parc et des pièces du dossier de demande)
4- Décision écrite du Directeur (ou du Conseil d’administration le cas échéant) Éventuellement prescriptions complémentaires au dossier en cas de réponse favorable

5- Suivi de la réalisation par les agents du Parc : Respect des prescriptions de l’autorisation et des engagements du maître d’ouvrage

La réglementation prévoit que le délai de réponse pour une demande d’autorisation est de trois mois maximum ; au-delà, l’absence de réponse vaut décision implicite de rejet (article R331-19 du Code de l’Environnement).

Dans tous les cas, il est recommandé de vous rapprocher au préalable du secteur du Parc national concernant le site d’implantation du projet.

Télécharger la carte de répartition des secteurs du Parc national.