Quels sont les travaux concernés ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Les travaux concernés sont ceux localisés en cœur de Parc national et soumis à une autorisation d’urbanisme telle que le permis de construire, le permis de démolir le cas échéant, la déclaration préalable, le permis d’aménager.
Pour ces travaux, l’avis conforme de l’établissement public du Parc national est requis ; celui-ci est sollicité directement par le service instructeur de l’autorisation d’urbanisme (commune ou DEAL), et non par le porteur de projet.

En outre, l’intervenant doit :
- respecter les « règles particulières applicables aux travaux » (lorsque la charte sera adoptée), qui visent à limiter au maximum l’impact des travaux sur la faune, la flore, les habitats écologiques et les paysages ;
- veiller à respecter la réglementation applicable en cœur de Parc national, et portant notamment sur le principe de non atteinte aux patrimoines naturels et paysagers.