Quelle est la procédure et quels sont les délais d’instruction ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Il n’y a pas de procédure spécifique pour le maître d’ouvrage : la demande d’autorisation d’urbanisme doit toujours être transmise directement au service concerné (commune ou DEAL le cas échéant) qui sollicite directement l’établissement public du Parc national pour avis conforme.

Les délais de réponse du Parc national (auprès du service instructeur) sont de :

- 5 mois pour tous travaux soumis à demande de permis de construire, inclus dans la durée d’instruction totale de 6 mois par la Commune
- 1 mois pour des travaux relevant de la déclaration préalable, compris dans la durée totale d’instruction de 2 mois par la Commune.

Le Parc national dispose d’un délai de 15 jours à réception du dossier par le service instructeur pour lui signaler toute pièce manquante.

Dans tous les cas, il est recommandé de vous rapprocher au préalable du secteur du Parc national concernant le site d’implantation du projet.

Télécharger la carte de répartition des secteurs du Parc national.