Le projet de charte du parc national

Liste des avis émis dans le cadre de la consultation des acteurs institutionnels

Enquête publique du 4 décembre 2012 au 24 janvier 2013

Lundi 12 novembre 2012, dans La Charte

Après avoir été approuvé par le conseil d’administration du 21 juin 2012, le projet de charte de territoire a été soumis à la consultation des acteurs institutionnel à partir du 31 août 2012. Cette procédure, prévue par le code de l’environnement, vise à éclairer la population sur le projet en préalable à l’enquête publique grâce aux avis d’un certain nombre d’organismes et de personnes morales.

La liste complète des personnes consultées a fait l’objet d’une décision du Président du conseil d’administration :

Décision du 19 juillet 2012 dressant la liste des personnes à consulter sur le projet de charte de territoire du parc national de La Réunion (PDF - 172ko)

Les avis reçus à la date de publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

1. Avis des collectivités territoriales

Avis du Conseil municipal de Bras-Panon,

délibéré le 26 septembre 2012 (PDF - 1,46Mo)

Avis de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR),

délibéré le 27 septembre 2012 (PDF - 323ko)

Avis du Conseil municipal de Sainte-Suzanne,

délibéré le 28 septembre 2012 (PDF - 173Ko)

Avis du Conseil municipal de Sainte-Marie,

délibéré le 28 septembre 2012 (PDF - 150Ko)

Avis du Conseil municipal de Saint-Denis,

délibéré le 29 septembre 2012 (PDF - 46ko)

Avis du Conseil municipal de Petite-Ile,

délibéré le 12 octobre 2012 (PDF - 1.18Mo)

Avis du Conseil municipal de Saint-Joseph,

délibéré le 15 octobre 2012 (PDF - 221ko)

Avis du Conseil municipal de Saint-Leu,

délibéré le 25 octobre 2012 (PDF - 2,04Mo)

Avis du Conseil municipal de Saint-Paul,

délibéré le 25 octobre 2012 (PDF - 1,96Mo) 2012

Avis du Conseil municipal des Avirons,

délibéré le 26 octobre 2012 (PDF - 233ko)

Avis du Conseil municipal du Port,

délibéré le 30 octobre 2012 (PDF - 214 Ko)

Avis du Conseil municipal de Saint-Pierre,

délibéré le 29 octobre 2012 (PDF - 1,5Mo)

Avis du Conseil municipal de Saint-Philippe,

délibéré le 30 octobre 2012 (PDF - 1,44Mo)

Avis du Conseil municipal de la Plaine-des-Palmistes,

délibéré le 31 octobre 2012 (PDF - 2,15 Mo)

Avis de la Région Réunion,

daté du 6 novembre 2012 (PDF - 117Ko)

Avis de la Communauté intercommunale de la région Est (CIREST),

délibéré le 8 novembre (PDF - 2.96Mo) 2012

2. Avis des autres organismes consultés


Avis du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, (CCEE)

daté du 29 octobre 2012 (PDF - 138Ko)

Les annexes à l’avis du CCEE (PDF - 757Ko)

Avis de l’Office de l’eau Réunion,

daté du 5 octobre 2012 (PDF - 86Ko)

Avis de la Chambre d’agriculture Réunion,

daté du 29 octobre 2012 (PDF - 176Ko)

Avis de l’association Écologie Réunion,

daté du 3 novembre 2012 (PDF - 252Ko)

Avis des Forces armées de la zone sud de l’océan indien (FAZSOI),

daté du 5 novembre 2012 (PDF - 56Ko)

Avis de la Fédération régionale des coopératives agricoles (FRCA),

daté du 6 novembre 2012 (PDF - 176Ko)

Avis du Conservatoire botanique national et CPIE de Mascarin,

daté du 7 novembre 2012 (PDF - 1,58Mo)

Avis ses services de l’Etat,

daté du 12 novembre 2012 (PDF - 973Ko)

3. Avis exprimés après le 12 novembre 2012

Certains des organismes et collectivités consultés ont transmis leur avis après le 12 novembre 2012.
Ces avis ne font donc pas partie du dossier d’enquête publique mais ils seront toutefois pris en compte.

Avis du Conseil municipal de Salazie,

délibéré le 13 novembre 2012 (PDF - 261Ko)

Avis du Conseil municipal de l’Entre-Deux,

délibéré le 15 novembre 2012 (PDF - 166Ko)

Avis du Syndicat des professionnels des activités de loisirs (SYPRAL),
daté du 31 octobre 2012 (PDF - 94Ko)

Avis du Conseil municipal de Cilaos,

délibéré le 15 novembre 2012 (PDF - 546Ko)

Avis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER),

daté du 13 novembre 2012 (PDF - 243 Ko)

Avis du Conseil général de La Réunion,

délibéré le 14 novembre 2012 (PDF - 82Ko)

Avis du Conseil municipal de Trois-Bassins,
délibéré le 29 novembre 2012, (PDF - 747Ko)

Avis du Conseil municipal de Sainte-Rose,
délibéré le 29 novembre 2012, (PDF - 377Ko)

Avis de la Communauté d’agglomération du Sud (CASUD),

délibéré le 12 décembre 2012 (PDF - 0,98Mo)

Avis du Conseil municipal de Saint-Benoît,

délibéré le 13 décembre 2012 (PDF - 204Ko)

Avis du Conseil municipal du Tampon,

délibéré le 17 décembre 2012 (PDF - 142Ko)

Avis du Comité de bassin,
daté du 4 février 2013
(PDF - 238 Ko)

4. Avis des acteurs institutionnels exprimés lors de l’enquête publique

Avis complémentaire de la commune de Saint-Leu,
daté du 7 décembre 2012
(PDF - 533 Ko)

Avis du Territoire de la côte ouest (TCO),
daté du 21 décembre 2012
(PDF - 651 Ko)

Avis de la Société réunionnaise pour l’étude et la protection de l’environnement et de la nature (SREPEN),
daté du 10 janvier 2013
(PDF - 964 Ko )

Avis de la Fédération départementale de pêche,
daté du 16 janvier 2013
(PDF - 147 Ko)

Avis complémentaire du Syndicat des professionnels des activités de loisirs (SYPRAL),
daté du 21 janvier 2013
(PDF - 126 Ko)

Avis de Ile de La Réunion Tourisme (IRT),
daté du 24 janvier 2013
(PDF -1,37 Mo)

Avis du Syndicat des propriétaires forestiers,
daté du 24 janvier 2013
(51,3 Ko)

Avis de la Société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR),
daté du 24 janvier 2013
(PDF - 157 Ko)