14 novembre 2012 : Point sur l’avancement de la charte du parc national

Jeudi 13 décembre 2012, dans Année 2012

La charte est un projet de territoire pour un développement durable des Hauts de La Réunion. Elle propose d’allier usages et activités humaines avec la nécessaire préservation de paysages et d’une biodiversité inscrits au patrimoine mondial.

Après sa validation par le conseil d’administration de l’établissement, la charte a été soumise à partir du 31 août 2012 à une consultation institutionnelle d’une durée de deux mois auprès des principaux acteurs du territoire : collectivités territoriales, services de l’État, chambres consulaires, associations, socioprofessionnels...

Avec l’enquête publique organisée du 4 décembre 2012 au 24 janvier 2013, ce sera ensuite à l’ensemble des Réunionnais de donner son avis sur le projet. Le public est invité à venir consulter le dossier et à formuler des observations et des suggestions sur les registres spécifiquement mis à leur disposition dans chacune des 24 mairies de l’île.

À l’issue de l’enquête publique, l’établissement du parc national sera destinataire du rapport rédigé par la commission d’enquête sur le déroulement de l’enquête et de ses conclusions sur le projet après examen des observations recueillies.

C’est le conseil d’administration du Parc national qui décidera alors des ajustements éventuels à apporter au projet de charte au vu des observations reçues lors de l’enquête publique et de la consultation institutionnelle des partenaires.

Le dossier complet sera alors transmis au ministre de l’écologie, du développement durable pour la suite de la procédure au plan national. L’avis des instances nationales (Conseil national de protection de la nature, Conseil interministériel des parcs nationaux) sera ensuite recueilli, avant examen du dossier en Conseil d’État. L’acte final d’approbation du texte de la charte sera ainsi un décret ministériel après avis du Conseil d’État.

Courant 2013, le texte ainsi finalisé sera proposé aux 24 communes qui se prononceront alors sur leur adhésion à la charte.