13 mars 2013 : évolution du projet de charte du territoire du parc national, suite à la consultation institutionnelle et à l’enquête publique

Mercredi 13 mars 2013, dans Année 2013

Suite à la consultation institutionnelle et à l’enquête publique, des évolutions du projet de charte du territoire du parc national seront proposés au Conseil d’administration. Il sera également proposé de mettre en place un Comité économique, social et culturel (CESC) provisoire.

Le projet de charte pour le territoire du parc national, validé par le conseil d’administration du 21 juin 2012, a été soumis à une consultation institutionnelle et à une enquête publique.

La consultation des acteurs institutionnels a été lancée le 31 août 2012 par le Parc national. Le projet de charte est très largement approuvé, puisque les avis « favorable » représentent 82 % des avis émis.

L’enquête publique s’est déroulée pendant 52 jours, du 4 décembre 2012 au 24 janvier 2013. Les avis exprimés ont fait l’objet d’un rapport de la commission d’enquête, remis le 11 mars 2013 au Préfet. Il indique que la participation de la population s’est élevée à 97 participants aux permanences dans les mairies principales et à 199 avis exprimés. La commission d’enquête émet également un avis favorable au projet de charte du territoire du parc national, à la condition que le Comité économique, social et culturel soit mis en place et donne son avis sur le projet de charte.

L’ensemble des avis exprimés lors de la consultation institutionnelle et de l’enquête publique a fait l’objet d’une analyse attentive par le Parc national. Sur cette base, des évolutions de la charte seront proposées au Conseil d’administration qui sera réuni au mois d’avril prochain afin de valider le projet définitif de charte avant transmission aux instances nationales.

Il sera également proposé à ce Conseil d’administration de mettre en place un Comité économique, social et culturel (CESC) provisoire. La création du CESC a été différée jusqu’à présent dans le souci d’adapter au mieux sa composition et son mode de fonctionnement aux besoins réels découlant des objectifs et orientations de la charte.

Composé de représentants d’organismes, d’associations et de personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l’activité économique, sociale et culturelle dans le parc ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des usagers du parc, le CESC sera donc mis en place au cours du mois d’avril et sera invité à donner un avis sur le projet de charte.