Travaux et aménagements

Différentes dispositions réglementaires visent à encadrer la réalisation de travaux en cœur de Parc national. L’objectif est de permettre le fonctionnement d’infrastructures ne pouvant prendre place qu’en cœur de Parc national, tout en évitant au maximum les impacts générés sur les patrimoines naturel, paysager et culturel. Au-delà du cadre réglementaire, il relève de tout à chacun de mettre en œuvre les dispositions pratiques pour préserver le milieu naturel dans lequel il intervient.

La fiche téléchargeable jointe présente les réflexes et points qualité à garder à l’esprit pendant la conduite de travaux en cœur de Parc national, pour prévenir et limiter au maximum l’impact sur les milieux naturels.

Le code de l’environnement prévoit que les travaux en cœur de Parc national sont interdits, sauf autorisation spéciale dérogatoire. Il est également prévu que les travaux, constructions et installations soumis à une autorisation d’urbanisme doivent recueillir l’avis conforme de l’établissement, tenant lieu d’autorisation spéciale. Le décret 2011-2020 relatif aux Parcs nationaux a précisé certains points prévus par le Code de l’Environnement et le décret de création du Parc national.

A terme, l’ensemble des travaux en cœur de Parc, soumis ou non à autorisation, devra respecter à minima les « règles particulières applicables aux travaux », qui sont définies dans la charte en cours de finalisation.

- Télécharger le texte complet de la rubrique et les fichiers joints

- Télécharger le formulaire cerfa 14576 de demande d’autorisation et sa notice

- Télécharger la liste des pièces à joindre au formulaire cerfa 14576

- Télécharger le formulaire cerfa 14577 d’appréciation de l’impact des travaux

- Télécharger la fiche "5 réflexes et points qualité pour les travaux en cœur de Parc national"

Vous trouverez, dans les rubriques associées, les précisions relatives à ces dispositions règlementaires :