Les principaux textes de référence

- Code de l’environnement : article L331-4, L331-15, R331-18 et R331-19 notamment. Décret de création du Parc national n°2007-296, article 9 notamment.

- Le décret 2011-2020 du 29 décembre 2011 a apporté des précisions sur les demandes d’autorisation (codification dans le code de l’environnement et le code de l’urbanisme), applicable depuis le 1er janvier 2012.

La charte du Parc national en cours de finalisation viendra compléter ce corpus règlementaire, à travers les modalités d’application de la réglementation dans le cœur (« Marcoeur ») et l’annexe des règles particulières applicables aux travaux.


Zoom sur les modalités d’application de la réglementation dans le cœur (« Marcoeur »)

Mercredi 16 mai 2012, dans Les principaux textes de référence

Les Marcoeurs précisent dans la charte en cours de finalisation la réglementation fixée par le code de l’environnement et le décret de création du Parc national. Elles s’appliquent aux travaux réalisés en cœur de Parc national (sans préjudice des autres éléments de la réglementation). Tout comme l’ensemble de la réglementation relative aux travaux en cœur de Parc national, il s’agit ici de préciser le cadre réglementaire qui permet de limiter au maximum l’impact des interventions sur le milieu naturel (...) Lire la suite »


Zoom sur les règles particulières applicables aux travaux

Mercredi 16 mai 2012, dans Les principaux textes de référence

Elles seront arrêtées dans le cadre de la charte du Parc national, en cours de finalisation. Elles s’appliqueront alors à tous les travaux, qu’ils soient ou non soumis à autorisation. Leur objectif est de définir les modalités pratiques de réalisation des ouvrages, dans des conditions permettant de limiter au maximum l’impact des travaux (sur la faune, la flore, les habitats écologiques, les paysages) Elle sont constituées d’un corpus de base, précisant des règles applicables à tous types de travaux. (...) Lire la suite »