Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

Certains travaux en cœur de Parc national ne relevant pas du code de l’urbanisme peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale dérogatoire.


Quels sont les travaux concernés ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

Les travaux pouvant faire l’objet d’une autorisation dérogatoire sont ceux précisés dans l’article 9 de création du Parc national. Pour mémoire il s’agit principalement des travaux : 1° Nécessaires à la réalisation par l’établissement public du parc de ses missions ; 2° Nécessaires à la sécurité civile ; 3° Nécessaires à la défense nationale, qui ne sont pas couverts par le secret de la défense nationale, sur les terrains relevant du ministère de la défense ; 4° Relatifs aux captages destinés à l’alimentation (...) Lire la suite »


Que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

La réglementation prévoit que les demandes d’autorisation de travaux sont examinées par le Conseil scientifique de l’établissement public du Parc national. Afin de lui permettre de donner un avis, et de pouvoir instruire la demande d’autorisation, celle-ci doit être établie selon le formulaire prévu par le Code de l’Environnement et accompagnée des pièces précisées. Le dossier doit être transmis directement au Parc national pour autorisation et doit contenir : 1- une demande d’autorisation spéciale de (...) Lire la suite »


Quelle est la procédure et quels sont les délais d’instruction ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux soumis à autorisation (hors urbanisme)

L’instruction vise à évaluer l’impact du projet ou de l’aménagement sur le milieu naturel, paysager et sur le « caractère » des lieux. Contact préalable conseillé auprès du secteur du Parc national concerné par le maître d’ouvrage (Vérification du régime d’autorisation et des principaux enjeux sur le site concerné) 1- dépôt d’une demande d’autorisation écrite et du dossier associé auprès du Parc national (ce document engage le maître d’ouvrage) 2- Analyse par les services du Parc (secteur concerné et service (...) Lire la suite »