Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Les travaux réalisés en coeur de Parc national et relevant d’une autorisation au titre du Code de l’urbanisme sont soumis à certaines dispositions réglementaires spécifiques.


Quels sont les travaux concernés ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Les travaux concernés sont ceux localisés en cœur de Parc national et soumis à une autorisation d’urbanisme telle que le permis de construire, le permis de démolir le cas échéant, la déclaration préalable, le permis d’aménager. Pour ces travaux, l’avis conforme de l’établissement public du Parc national est requis ; celui-ci est sollicité directement par le service instructeur de l’autorisation d’urbanisme (commune ou DEAL), et non par le porteur de projet. En outre, l’intervenant doit : respecter les « (...) Lire la suite »


Que doit contenir le dossier de demande d’autorisation ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Le décret 2011-2020 a précisé certains points permettant de mieux apprécier l’impact de ces travaux lorsqu’ils sont prévus en cœur de Parc national. Le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux en cœur de Parc national doit être déposé auprès du service compétent (Mairie ou DEAL le cas échéant, qui saisira ensuite directement l’établissement public du Parc national pour avis conforme). Le dossier doit comporter : 1- Les pièces administratives habituellement demandées pour une autorisation (...) Lire la suite »


Quelle est la procédure et quels sont les délais d’instruction ?

Mercredi 16 mai 2012, dans Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme

Il n’y a pas de procédure spécifique pour le maître d’ouvrage : la demande d’autorisation d’urbanisme doit toujours être transmise directement au service concerné (commune ou DEAL le cas échéant) qui sollicite directement l’établissement public du Parc national pour avis conforme. Les délais de réponse du Parc national (auprès du service instructeur) sont de : 5 mois pour tous travaux soumis à demande de permis de construire, inclus dans la durée d’instruction totale de 6 mois par la Commune 1 mois (...) Lire la suite »